×
Voir tous


CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES


ARTICLE 1 : OBJET


CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la société HOLOM, SAS au capital social de 3000 euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B843898982, dont le numéro SIRET est le 84389898200015, et dont le siège social est située 91, rue Camille Sauvageau à Bordeaux (33800), représentée par sa Présidente Mademoiselle Méline ENGERBEAU, fournit les services de mise à disposition d’espaces ainsi que les services associés décrits à l’article 3 des présentes (ci-après désignés ensemble « les Services ») à chacun des utilisateurs desdits Services, (ci-après désignés « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur ») tels que définis à l’article 3 des présentes. 


ARTICLE 2 : DURÉE

Dès leur acceptation par l’Utilisateur, par signature ou case à cocher en ligne, les présentes conditions générales sont acceptée par l’Utilisateur pour toute la durée d’utilisation par lui de tout ou partie des Services proposés par HOLOM.


ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposé par la société HOLOM sont les suivants : 


3.1. Services généraux :

— Mise à disposition ponctuelle de salles équipées et sécurisées

— Mise à disposition de matériel

— Connexion internet en libre accès


Le descriptif complet des services généraux ainsi que leurs modalités pratiques sont consultables à l’adresse suivante : 

https://holom.cobot.me/

Leur tarif est diponible à l’adresse suivante : 

https://www.holom.fr/tarifs


3.2. Sur abonnement uniquement : 

— Inscription à un annuaire en ligne

— Atelier conseil & fourniture d’Ebook

— Interview personnelle

— Rédaction de portrait

— Séance photo professionnelle avec cession des droits pour la durée d’abonnement

— Domiciliation Google Maps pour la durée d’abonnement

— Communication sur les évènements organisés par l’Utilisateur


Le tarif de l’offre d’abonnement est disponible à l’adresse suivante : 

https://www.holom.fr/tarifs

L’abonnement est prélevé mensuellement à compter de la mise en place de l’ensemble des services. La demande de résiliation est possible à tout moment, par courriel à hello@holom.fr . L’abonnement sera résilié le 1er du mois suivant, le mois en cours restant dû.


Sur demande, une convention de services spécifique peut s’appliquer pour une pure et simple domiciliation Google Maps. Les modalités de ce forfait sont personnalisées et font l’objet d’une convention de services mise en place après acceptation écrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut se réclamer des conditions particulières consenties à un autre Utilisateur.


L’Utilisateur est expressément informé que les Services sont fournis par la société HIOLOM dans le cadre d’un contrat civil de prestation de services.

En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail.

Le matériel mis à disposition ne comprend ni ordinateur, ni téléphone, ni adresse électronique personnelle. 


3.3. Conditions d’accès aux Services


Les Services de location de salles sont ouverts à tous publics, excepté les professionnels médicaux. L’acceptation des présentes conditions implique le respect plein et entier de la charte d’engagement du lieu, affichée sur place et consultable à l’adresse : https://www.holom.fr/engagements.


Le service d’abonnement ne peut être fourni qu’aux praticiens professionnels non médicaux, spécialisés dans le bien-être, la santé naturelle et le développement personnel, justifiant d’une inscription professionnelle (profession libérale, société ou association) et en accord avec la charte d’engagement du lieu, consultable à l’adresse : 

https://www.holom.fr/engagements


La société HOLOM se réserve la possibilité de refuser toute inscription de façon discrétionnaire, et notamment dans le cas où les documents fournis ne seraient pas suffisants pour établir avec certitude la qualité de praticien professionnel, ou si la communication professionnelle du praticien est en désaccord avec la charte d’engagement.


3.4. Modalités d’utilisation des Services


La disponibilité des salles ne peut être garantie plus de 3 mois à l’avance.

L’Utilisateur ne peut utiliser une salle qu’à condition de l’avoir réservée.


L’Utilisateur devra prendre possession de la salle à l’heure de sa réservation, et faire en sorte d’être déjà présent sur les lieux à l’arrivée de son ou ses clients. Il devra libérer la salle à l’heure de fin de la réservation.


L’Utilisateur s’engage à restituer la salle propre, rangée selon l’ordre où il l’a trouvée et neutre d’odeurs. Les bougies, encens et huiles fortement parfumées ne peuvent être utilisées que dans certaines salles, sur demande.


Si toutefois l’Utilisateur à la fin de sa réservation souhaite conserver la salle et que la salle est disponible il peut en formuler la demande auprès du personnel présent. Cette nouvelle prestation lui sera facturée à posteriori et prorata temporis avec un minimum d’une demi heure.

L’Utilisateur a la faculté d’annuler ou de modifier sa réservation sans frais, dans des limites de délai qui peuvent différer selon les salles. Les conditions d’annulation sont indiquées au moment de chaque réservation, dans le descriptif de la salle louée, à l’adresse : https://holom.cobot.me/.


ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIÈRES


4.1. Prix des services et facturation


Les réservations à la carte fonctionnent par l’achat en ligne de crédits, valables pour un type de salle, et disponibles à l’adresse : https://holom.cobot.me/.

Les crédits sont valables un an, et ne peuvent pas faire l’objet de remboursement ou de renouvellement à expiration.

En cas d’annulation d’une réservation dans les délais prévus, le crédit temps correspondant redevient utilisable.

Le prix des crédits de réservation dépend du type de salle et de la quantité achetée : il est indiqué avant chaque achat à l’adresse : https://holom.cobot.me/

L’Utilisateur reçoit par courrier électronique, à chaque achat, la facture correspondant à son achat de crédits. Il peut accéder à tout moment au solde de ses crédits et aux factures échues à l’adresse : https://holom.cobot.me/.


4.2 Forfaits personnalisés.


L’Utilisateur souhaitant réserver de manière récurrente un même créneau horaire dans une même salle peut demander la mise en place d’un forfait mensualisé, payable à l’avance en début de mois, par prélèvement en ligne sur carte bancaire, avec un engagement minimum d’un trimestre. 

La réservation des créneaux est réalisée par les soins d’Holom, pour la durée de l’engagement : il ne pourront être modifiés ou annulés par l’Utilisateur.

Les modalités de ce forfait sont personnalisées et font l’objet d’une convention de services mise en place après acceptation écrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut se réclamer des conditions particulières consenties à un autre Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la prorogation de ce forfait, pour une durée minimum d’un mois. Dans le cas contraire, le forfait expire au terme de la durée prévue. L’Utilisateur ne peut se prévaloir de la disponibilité des créneaux au-delà de la période de son forfait d’engagement.

L’Utilisateur recevra par courrier électronique, une fois par mois avant prélèvement, la facture correspondant à son utilisation des services. Il peut accéder à tout moment aux créneaux réservés à son nom et aux factures échues à l’adresse : https://holom.cobot.me/.


4.3 Prorogation de l’offre et remboursement

En cas de fermeture temporaire des Locaux pour cause de force majeure ou non, quelle que soit la durée des prorogations, des reports sur le mois suivant et/ou des remboursements pourront être effectués selon les modalités qu’Holom jugera les plus appropriées. Holom s’engage à avertir l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

La décision d’accorder ou non la prolongation, le report ou le remboursement relève de la libre discrétion de L’ASSOCIATION, qui n’a pas à la justifier.


4.4 Révision des prix

Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment. L’Utilisateur en est informé par tous moyens utiles et les tarifs lui sont affichés à chaque souscription de services. La modification du prix des Services est sans incidence sur les offres en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription de Services intervenant après son entrée en vigueur.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouveaux tarifs, il ne doit plus accéder aux Services et/ou doit annuler son abonnement. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a encore recours aux Services.


4.5 Retards, incidents et défauts de paiement

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. De convention expresse entre les Parties, tout défaut de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance au titre du présent contrat entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 7 et sans mise en demeure préalable :

(i) La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu ;

(ii) La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues.


ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

l’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment tout service à caractère sexuel est strictement interdit). Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.

l’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de la SAS Holom.

Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes de moins de 16 ans dans les Locaux sans accompagnateur légal et à n’y introduire ni produits ou objets dangereux ou illicites. La présence d’animaux est soumise à l’approbation du personnel.

Si les Locaux ne sont pas propres en arrivant, il convient de le signaler au personnel présent à la réception ou par courriel à l’adresse : hello@holom.fr

L’Utilisateur est seul responsable des biens qu’il dépose dans les salles.

Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol, s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.


Étant rappelé que concernant les Utilisateur praticiens professionnels, ils exercent leur activité de façon autonome et officielle, indépendamment de leur collaboration avec la SAS Holom. Ils sont vigilants et lucides quant aux limites de leurs compétences. Ils s’engagent à faire preuve de la plus grande des clartés sur leur parcours, sur leurs formations, sur les compétences acquises dans le développement de leur activité professionnelle. Il en est de même avec le montant de leurs honoraires.

Les praticiens ont la responsabilité d’actualiser leurs compétences, d’être supervisés et accompagnés si besoin, et cela, selon la spécificité de leur pratique.

Les professionnels engagent leur responsabilité dès qu’ils entrent en relation avec des tiers susceptibles de faire appel à leurs services.

Conscients d’orienter et de conseiller objectivement les personnes, ils ont le devoir d’interpeller la direction dès qu’un différent s’installe avec toute personne ayant fait appel aux services de la SAS Holom.


ARTICLE 6 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ


La SAS Holom s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Les conseils et/ou informations fournis par la SAS Holom à l’Utilisateur, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de la SAS Holom des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base de services « en l’état » et la SAS Holom ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes de l’Utilisateur.

La SAS Holom ne garantit pas la disponibilité des espaces à une date et à une heure déterminées, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres utilisateurs.

La SAS Holom ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par l’Utilisateur dans l’enceinte des Locaux.

La SAS Holom fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements.

La SAS Holom n’est pas responsable de la qualité des conférences, formations, des cours, des ateliers, des soins dispensées par l’Utilisateur ou de toute conférence, formation, cours, atelier dispensée par un tiers à l’Utilisateur.

La SAS Holom est susceptible de conclure des partenariats avec des professionnels, qu’elle pourra présenter à l’Utilisateur. La SAS Holom n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services de ces partenaires. Elle n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre l’utilisateur et un quelconque professionnel avec lequel l’Utilisateur entrerait en contact par l’intermédiaire des Services, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels, que ce soit avec ces partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et professionnels seraient tenus.


ARTICLE 7 – RÉSILIATION POUR MANQUEMENT


En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, l’accès aux Services sera résilié de plein droit 8 (huit) jours après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure écrite restée sans effet, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. Il est rappelé que le non-respect de l’obligation de réservation, des horaires, de la propreté, de la discrétion, des autres membres, ou tout défaut de paiement par l’Utilisateur sont des causes de résiliation immédiate, la SAS Holom se réservant le droit de mettre un terme à la relation contractuelle à tout moment et ce sans aucune indemnité. La résiliation intervenue du fait d’un manquement de l’Utilisateur ne pourra donner lieu à aucun remboursement des offres choisies, éventuellement non utilisés.


ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES


8.1 Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au delà des prestations prévues par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.


8.2 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour l’association, et dans les informations fournies sur son compte à l’adresse https://holom.cobot.me/ pour l’Utilisateur. Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.


8.3 Autonomie du contrat, divisibilité

Les présentes conditions ainsi que la ou les conventions de services, représentent l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Leur acceptation remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes et des autres documents remis à l’Utilisateur n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.


8.4 Modifications

Tout Utilisateur qui a recours aux Services est informé des conditions générales en vigueur et réputé les avoir accepté avant tout accès aux Services. La SAS Holom se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur est informé de cette modification au moment de sa prochaine connexion aux services, sur la page https://holom.cobot.me/. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées ne profitera plus des Services.


8.5 Non renonciation

L’absence ou la renonciation, par une Partie, d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conféreraient les présentes conditions générales ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre de l’événement considéré.


8.6 Conditions sanitaires exceptionnelles

En cas d’épidémie donnant lieu à des recommandations de la part des pouvoir publics, la SAS Holom soumet toute location à l’acceptation d’un règlement temporaire affiché sur place et intégré aux présentes conditions générales qui feront dès lors l’objet d’une modification.


ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties s’en remettront aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/07/2022

Elles ont été modifiées le 24/11/2022




Politique de Confidentialité


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Holom.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • A qui ces données sont transmises ; 
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies". 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; 
  • Le traitement répond à une obligation légale ; 
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site HOLOM sont les suivantes :

  1. Nom, prénom, adresse e-mail
  2. Nom, prénom, métier, adresse e-mail, téléphone, coordonnées carte bancaire

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  1. lorsque l'utilisateur s'inscrit à l'infolettre
  2. lorsque l'utilisateur s'inscrit à l'espace locations

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Ces données sont utilisées uniquement aux fins visées, à savoir :
- l'envoi d'une infolettre mensuelle
- l'usage des services de réservation et de locations de salles

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site HOLOM est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 203 203 63

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Méline Engerbeau. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par e-mail à hello@holom.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur du service de réservations peut à tout moment modifier ou supprimer son compte depuis l'espace http://holom.cobot.me
L'inscrit à l'infolettre peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien fourni à cet effet dans chaque envoi. S'il souhaite la suppression totale de ses données, il doit en faire la demande par e-mail à hello@holom.fr

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Envoi d'un e-mail à hello@holom.fr

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : Envoi d'un e-mail à hello@holom.fr

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Envoi d'un e-mail à hello@holom.fr

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet- explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

1. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et vous permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités. Sans ces cookies, le fonctionnement du site sera altéré, nous vous déconseillons de les supprimer.


2. Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d'optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques. Ils permettent également d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal.

3. Les cookies d'analyse statistique

Ces cookies nous permettent de suivre la performance de Holom.fr et d'analyser la façon dont nos visiteurs l'utilisent. Nous établissons des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus, parcours) et pouvons ainsi l'optimiser et détecter d'éventuels dysfonctionnements. Ces cookies nous permettent de vous assurer une navigation de qualité. Il s'agit de cookies provenant de Google Analytics. Nous ne contrôlons pas la configuration de ces cookies et vous invitons à consulter le site Google Analytics afin d'obtenir plus d'informations sur les cookies utilisés : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage


4. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Sur certaines pages du site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent notamment de partager des contenus présents sur notre site avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces modules, des cookies peuvent alors être déposés dans votre navigateur. Nous ne contrôlons pas la configuration de ces cookies et vous invitons à consulter les sites de ces réseaux sociaux afin d'obtenir plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de ces derniers.
Il s'agit des réseaux suivants : Facebook, Twitter.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants : Facebook, Twitter

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.holom.fr/informations

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/07/2019.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Mentions Légales


Le site Holom.fr est édité par la SAS HOLOM dont le siège social est situé 91 rue Camille Sauvageau – 33800 BORDEAUX, immatriculée sous le numéro SIRET 82956051500019.

Téléphone : 09 53 53 63 99
Email : hello@holom.fr

La directrice de publication est Madame Méline ENGERBEAU.

Le site holom.fr est hébergé par la société HEROKU Inc dont l’adresse est 650 7th Street, SAN FRANCISCO, CA.

Le site Holom.fr a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2169153 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. HOLOM applique les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une utilisation du site.

  • Transmission des données personnelles à des tiers
    Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de vos commandes, à la communication de nos offres commerciales et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le destinataire des données est Holom. Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés (photographies comprises), sont utilisées aux fins de permettre à Holom d'en identifier les auteurs.

  • Droit d'accès et de rectification des données transmises
    Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en écrivant à cette adresse : HOLOM, 91 rue Camille Sauvageau 33800 BORDEAUX ou par e-mail : hello@holom.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

  • Utilisation des e-mails
    Dès lors que vous vous inscrivez au site Holom.fr, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre réservation de salle. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d’informations (si vous avez préalablement choisi de les recevoir). Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de Holom, nous vous donnons toujours la possibilité de vous désabonner de cette liste de diffusion en cliquant sur le lien présent dans les e-mails.

Politique de Confidentialité


Consulter notre politique en matière de Politique de Confidentialité sur cette page : ici

Propriété Intellectuelle


HOLOM informe les utilisateurs que tant la structure générale de Holom.fr que ses contenus (notamment textes, slogans, images, photographies, et autres contenus) sont protégés par les lois et règlements en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle attachés tant à la structure du site qu’à ses contenus sont réservés, conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Ces droits sont mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation normale du site et de ses contenus.

Dès lors, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, utilisation, adaptation, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site et/ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de HOLOM, est prohibée et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, notamment pour contrefaçon.

L’Utilisateur reconnaît et accepte, à cet égard, que l’accès au site Holom.fr et à ses contenus, mis à disposition par HOLOM, ne saurait entraîner une quelconque cession ou concession de droits de propriété intellectuelle et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.

Le droit accordé à l’utilisateur consiste ainsi en (i) un droit de consulter en ligne le Site et ses contenus, et (ii) un droit de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif ; l’utilisateur reconnaît et accepte, à cet égard, que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par HOLOM au titre de l’accès au site holom.fr et à ses contenus exclut, notamment, un accès en vue d’une utilisation collective ainsi que toute mise en réseau et toute reproduction ou commercialisation totale ou partielle dudit site ou contenus auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Le Site est constitué d’une ou plusieurs bases de données dont HOLOM est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la Société dispose notamment de la protection conférée par les articles L. 342-1 et suivants du même Code, auxquels l’utilisateur ne peut contrevenir.

Je ne crois pas que nous puissions corriger quoi que ce soit dans le monde extérieur que nous n’ayons d’abord corrigé en nous.

— Etty Hillesum
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêt.
En savoir plus Fermer